Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise Mimistudio, ayant son siège social au 4 rue de la Sirène, 45190 Beaugency, immatriculée en France au RCS d'Orléans, éditrice et propriétaire du site www.mimistudio.fr hébergé par OVH et toute personne effectuant un achat sur le site www.mimistudio.fr
Toute acquisition d’un bien via ce site implique acceptation totale de ces conditions générales de vente. L'entreprise Mimistudio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Néanmoins les conditions générales de ventes applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 1. OBJET
Le présent contrat a pour objet la vente d’un produit effectuée sur le site www.mimistudio.fr. Le contrat entre l'entreprise Mimistudio et le client prendra effet dès lors que le client recevra une confirmation de commande. Le contrat établi en langue française est conforme à la législation en vigueur.
Article 2. OBLIGATION D’INFORMATION
Chaque produit est décrit le plus précisément possible et avec une ou plusieurs photos à l’appui sur le site www.mimistudio.fr. Toutefois ces photos n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel qui lie l'entreprise Mimistudio et le client. L'entreprise Mimistudio ne saurait donc être tenue responsable pour une omission ou une erreur dans le descriptif du produit et pour un écart entre la photo et le produit livré, notamment en terme de couleur.
Article 3. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Tous les prix de nos produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et de livraison qui restent à la charge du client (sauf opération promotionnelle ponctuelle).
L'entreprise Mimistudio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix en vigueur au moment de la validation de la commande restera le seul applicable au client.
Les codes promotionnels délivrés exceptionnellement ne s’appliquent pas sur les frais de livraison à l’exception des codes de livraison offerte qui eux ne s’appliquent que sur le montant des frais de livraison.
Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou compte Paypal. Les chèques et espèces ne sont pas acceptés pour les paiements en ligne.
Article 4. FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON
Les frais de port sont variables selon le mode de livraison choisi et selon le poids et les dimensions des produits achetés.
Les tarifs et délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :
Pour tous selon les possibilités:
Livraison via Colissimo sans signature en 48h, après préparation de la commande.
Livraison via Mondial relay en 3-5 jours, après préparation de la commande.
Pour Beaugency et ses alentours :
Possibilité de retrait gratuitement au 4 rue de la Sirène, 45190 Beaugency sur rendez-vous.
Chacun de ces délais est donné à titre indicatif, L'entreprise Mimistudio ne pourra être tenue responsable en cas de dépassement de ces délais et un retard ne pourrait engendrer la résiliation du présent contrat ni donner droit à une indemnité ou à des dommages et intérêts de quelque sorte que ce soit.
Article 5. GARANTIE
Chaque colis est préparé avec grand soin et attention. Toutefois un défaut peut avoir échappé à notre vigilance. Le client doit donc prendre le soin de contrôler la conformité de sa commande à réception. Si une non conformité est détectée concernant le produit ou la livraison comme un produit défectueux, endommagé, manquant ou abîmé, le client est invité à le notifier au service client de Mimistudio dans un délai maximal de 72 heures après sa réception par mail à contact@mimistudio.fr. Il est possible que l'entreprise Mimistudio demande au client de renvoyer le colis afin de trouver la disposition la mieux adaptée à l’anomalie rencontrée à savoir une réparation, un remplacement ou un remboursement. Si aucune réclamation n’a été faite après ce délai, l'entreprise Mimistudio se dégage de toute responsabilité.
Article 6. STOCK
Il se peut à titre exceptionnel que l’article commandé par le client ne soit plus disponible au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le client sera remboursé sans réserve et sans délai ou au plus tard dans les trente jours suivant le paiement. Il pourra aussi procéder à un échange, selon son choix.
Article 7. DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation est un droit prévu par la loi française selon l’article L120-20 du code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». A compter du quinzième jour suivant le cachet de la Poste, qui fait foi dans ce cas, Mimistudio refusera tout remboursement ou échange. De même, les produits endommagés ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour.
Article 8. RETOURS ET ANNULATIONS
Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant le cachet de la Poste apposé sur le colis. Les produits endommagés, portés, salis ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour. Ils doivent pouvoir être revendus et doivent donc être retournés dans leur emballage d’origine le cas échéant. Les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge du client. Toutefois si le client a réglé ses achats via Paypal, il peut faire la demande auprès du site Paypal pour un remboursement des frais de retour. Le colis doit être renvoyé à l’adresse suivante : Mimistudio, 4 rue de la Sirène, 45190 Beaugency.
Mimistudio s’engage à envoyer le produit commandé en échange dans les 14 jours à réception du colis en magasin. Le colis sera vérifié et le client recevra un e-mail de confirmation du retour.
Si le client souhaite être remboursé, il recevra le virement sur son compte dans les 14 jours suivant la réception du colis faisant l’objet du retour à Mimistudio. Le montant sera versé sur le compte de carte bancaire ayant effectué le paiement de la première commande ou sur remboursement du compte Paypal.
Article 9. INFORMATIONS NOMINATIVES
Toute commande nécessite la collecte de données personnelles nécessaires à la bonne réalisation du contrat. Le refus de fournir ces données entraînera l’impossibilité de passer la commande sur le site www.mimistudio.fr
Les informations et données que vous communiquez sur le site www.mimistudio.fr vous concernant servent uniquement à l'entreprise Mimistudio. Elles ne sont nullement transmises à des partenaires commerciaux ou autres entités.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou nous contacter par courrier : 4 rue de la Sirène, 45190 BEAUGENCY en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte en boutique, vous serez susceptibles de recevoir des offres de Mimistudio ainsi que la newsletter qui vous sera envoyée uniquement si vous donnez votre adresse mail. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande sur le courriel lui-même ou en vous désabonnant via la prochaine newsletter que vous recevrez (en pied de page).
Article 10. RESPONSABILITE
l'entreprise Mimistudio se dégage de toute responsabilité pour un dommage lié à l’utilisation du réseau Internet tel que virus, perte de données, intrusion, ruptures de services ou autres.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Mimistudio ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheter.
Article 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les réalisations, dessins, peintures, logos, pictogrammes, et autres créations de la boutique Mimistudio, et présentés sur les site, blog, pages web de Mimistudio sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des créations de Mimistudio ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Mimistudio est strictement interdite.
Article 12. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, merci de contacter Natacha chez Mimistudio :
natacha@mimistudio ou contact@mimistudio.fr
Article 13. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.